Conditions Générales de vente

Le site est exploité par la société MOM AND SONS, SARL, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 850211202 dont le siège social est situé au 5/7 Place Omer Vallon, 60500 Chantilly

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les deux parties et les conditions applicables (sans restrictions ni réserve) à tout achat effectué sur le site internet www.momandsons.fr.

2. Clients

Le site est accessible à toute personne physique, majeur, non commerçante (achat, revente ou intermédiaire), ayant la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager contractuellement.

3. Acceptation des conditions Générales

Toute acquisition d’un produit ou création d’un compte sur le présent site internet www.momandsons.fr implique une acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

L’éditeur peut modifier à tout moment ces conditions de vente et ce, sans préavis.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

4. Produits et disponibilité

Le site www.momandsons.fr propose à la vente des chaussures, accessoires de mode et produits d’entretien dans la limite des stocks disponible.

Les descriptions et photographies de chaque produit proposé à la vente sont les plus fidèles possible mais n’engagent MOM AND SONS que pour ce qui est indiqué précisément.

L’acheteur accepte toutefois que certaines caractéristiques des produits peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies figurant sur le site (notamment en raison de limitation technique du rendu des couleurs).

En cas d’indisponibilité de l’article, après l’achat, MOM ANS SONS informera l’acheteur par mail, procèdera à l’annulation partiel ou totale de la commande et remboursera le montant du ou des produits dans un délai de 10 jours.

5. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site www.momandsons.fr sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits). Hors frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés, qui seront précisés lors de la commande.

La société MOM AND SONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de proposer des offres promotionnelles. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.momandsons.fr.

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles (nom, coordonnées …) en particulier une adresse mail valide. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Il est entièrement responsable de la protection de son mot de passe, il est encouragé à utiliser un mot de passe complexe et à le garder confidentiel.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe)

En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra obligatoirement s’inscrire ou s’identifier en précisant son adresse mail et mot de passe. Une page récapitulative apparaitra reprenant l’ensemble de la commande (prix, quantité, référence …).

Le client s’engage à relire et vérifier l’intégralité et l’exactitude de ses informations avant de confirmer et payer. La confirmation vaut pour acceptation sans exception ni réserve des présentes conditions de vente.

Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit par mail une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.

7. Paiement

Toute commande implique une obligation de paiement en ligne soit par CB, PAYPAL ou carte cadeau.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

PAYPAL : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Carte Bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Carte Bleue, Visa, Mastercard. En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Lors du paiement vous indiquez votre type de carte, son numéro, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de votre carte bancaire. Vous pouvez décider que vos données soient conservées par Stripe pour le paiement d’une commande ultérieure sur le Site. En aucun cas vos données bancaires ne transitent ou sont stockées par le système informatique de MOM AND SONS.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir par email la confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’acheteur doit contacter MOM AND SONS à l’adresse mail : mods60@outlook.fr

8. Réserve de propriété

La société MOM AND SONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Retour, remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit en informer MOM AND SONS par mail : mods60@outlook.fr

Les produits doivent impérativement être retournés, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, ils sont à retourner neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : MOM AND SONS – 5/7 Place Omer Vallon – 60500 Chantilly.

Le client est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, il peut également faire le retour directement en boutique.

Le client sera remboursé sous 7 jours ouvrés à compter de la réception par MOM AND SONS du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le client lors de la commande.

10. Livraison

Les livraisons sont faites en France métropolitaine et à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande, selon les disponibilités et de l’estimation du délai d’acheminement du transporteur.

A) Expédition :

MOM AND SONS expédie les commandes en 48h du lundi au vendredi.

B) Types de livraison :

– Livraison par COLISSIMO Access en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco: Le délai de livraison est de 48 à 72h à compter du jour de l’expédition depuis le magasin MOM AND SONS

– Livraison express par CHRONOPOST pour la France Métropolitaine:

Le délai de livraison est de 24h à compter du jour de l’expédition depuis le magasin MOM AND SONS

Les tarifs (qui varient en fonction du poids et des zones) changent souvent, le tarif faisant foi est celui présent sur le bon de commande de l’acheteur au moment de sa prise de commande.

C) Avarie de livraison

a) Erreur de saisie :

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Monpetitbikini.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

b) Retard :

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retard interne propres au transporteur lui-même. 

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours au-delà du délai maximum de livraison annoncé par le transporteur, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l’article si vous l’avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

c)Echec de livraison :

Dans le cas d’un échec de livraison imputable au transporteur (cas non pris en charge : erreur du client dans la saisie de l’adresse, mise à disposition dans un autre point relais à l’initiative de mondial Relay, mise à disposition dans un point de retrait suite à échec de livraison, délai de garde dépassé en point relais ou point de retrait), MOM AND SONS indemnisera la totalité de la commande au client suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur. Pour des raisons de fonctionnement internes Les articles contenus dans la commande seront remis dans le circuit et ne pourront faire l’objet d’une intervention, ou interception de quelque nature. MOM AND SONS ne peut être aucunement tenu responsable.

d)Non-réception :

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter MOM AND SONS à l’adresse mods60@outlook.fr pour un complément d’information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu’une preuve de réclamation auprès de la poste, après quoi nous procéderons après l’obtention de document juridiques (attestation sur l’honneur de non-réception).

Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.

e) Produit manquant ou endommagé :

-Tous les produits sont livrés en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

-Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’a pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par MOM AND SONS.

-Dans le cas d’une réception d’un produit en avarie (taché, étiquette arrachée, autre), le client est tenu d’en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.

11. Garantie

Tous les produits fournis par la société MOM AND SONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MOM AND SONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MOM AND SONS – 5/7 Place Omer Vallon – 60500 Chantilly dans un délai de trente jours après livraison.

12. Responsabilité

La société MOM AND SONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.momandsons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MOM AND SONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14. Données à caractère personnel

La société MOM AND SONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.